Comment procéder au calcul du prix de la carte grise ? Détails :
La somme à laquelle correspondra le prix total de votre carte grise se trouvera dans la colonne Y6 de la carte grise. Ce montant sera obtenu à partir de l'addition des autres rubriques, soit
- la taxe régionale en Y1
- la taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2
- la taxe pollution en Y3
- la taxe de gestion en Y4
- la redevance d'acheminement en Y5.
Ces taxes sont directement encaissées par le Trésor Public, ou par l'intermédiaire des professionnels agréés par l'Etat pour percevoir puis reverser les taxes au Trésor Public.
La taxe régionale en Y1
La taxe régionale indiquée dans la case Y1 correspondra au montant tarifaire décidé chaque année par le conseil régional de chacune des régions de France. Cette décision est votée lors du budget de fonctionnement annuel.
La valeur de cette taxe sera égale au taux unitaire du cheval fiscal de votre région, lequel sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Il est à noter que certaines régions accordent des avantages fiscaux pour le calcul du tarif des véhicules propres.
La taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2
Cette taxe additionnelle concernera uniquement les véhicules utilitaires, tels que les véhicules de transport en commun ou les tracteurs routiers. Un barème forfaitaire est établi pour cette taxe professionnelle, lequel dépendra du poids total à charge ou PTAC du véhicule.
Elle n'est appliquée ni aux véhicules particuliers, ni aux deux roues, ni aux véhicules de collection. En outre, les certificats W de garage, les CPI WW, les duplicatas de carte grise, certaines modifications apportées sur la carte grise ne seront pas soumis à la rubrique Y2.
La taxe pollution en Y3
La taxe additionnelle Y3 est appliquée aux véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une immatriculation à partir du 1er juin 2004. Elle est déterminée à partir :
- soit du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule (notamment ceux en réception communautaire)
- soit de la puissance fiscale du véhicule (notamment ceux en réception nationale)
La taxe de gestion en Y4
Le montant de cette taxe correspondra aux différents coûts relatifs au traitement administratif et fiscal de votre dossier de demande de nouvelle carte grise. En outre, le prix relatif à la production de votre certificat d'immatriculation sera inclus dans cette taxe de gestion. En d'autres termes, c'est le « coût fabrication de la carte grise (papier, encre, machines, main d'œuvre, etc.) »
Mise en vigueur à partir du 1er janvier 2009, cette taxe est fixée à 4 euros. Il est à souligner que vous n'êtes pas soumis à cette taxe si vous êtes dispensé de la taxe régionale.
La redevance d'acheminement en Y5
Cette redevance forfaitaire de 2,76 euros est réclamée pour assurer les frais d'envoi du document définitif à votre domicile, depuis l'Imprimerie nationale, laquelle s'occupe désormais d'éditer les cartes grises. Le courrier sera envoyé par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Malgré une mise à jour régulière des tarifs, Service-CarteGrise.fr ne peut pas être tenu pour responsable d'une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d'immatriculation avec la Préfecture.
