La liste des pièces à fournir pour IMPORTATION :
- Carte grise étranger ORIGINAL (Si d’Italie : le certificat de propriété PRA)
- Facture d’achat ou acte de vente sauf si le véhicule était déjà en votre possession à l’étranger
- Quitus fiscal ORIGINAL (pour UE) à demander auprès du Centre des Impôt dont vous dépendez (Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque) OU
- Dédouanement 846a ORIGINAL si le véhicule en provenance se Suisse ou d’un autre pays hors UE
- Contrôle Technique de moins de 6 mois à passer en France (si véhicule a plus 4 ans)
- Certificat de Conformité COC (ORIGINAL) à demander auprès du représentant du constructeur
OU Réception à titre isolé à demander à la DREAL Haute-Savoie (04-79-62-22-37)
- Carte d’identité ET Permis de conduire en cours de validité de chacun des titulaires
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaires cerfa n°13750*05 ET n°13757*03 à compléter et signer sur place
- Attestation d’assurance véhicule
- Prévoir paiement (espèces ou CB)
- PRIX DE PRESTATION 90 € + prix CG
Pour obtenir Le Certificat d’Immatriculation Provisoire WW il faut fournir : les copies de la carte grise étrangère, FACTURE d’achat, de votre papier d’identité + permis de conduire et du justificatif de domicile.
WW est valable 4 mois au coût de 140 € ou 170 € avec les plaques (CB par telephone)
Vous pouvez envoyer tous les documents par mail: cartegrise74@gmail.com
OU
