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»Documents obligatoires


Pièces à fournir  pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion :  

 

⇒La carte grise barrée .
⇒L'acte de vente .
⇒La demande d'immatriculation .
⇒Le mandat à Top-paradis.com
⇒Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
⇒Une pièce d'identité en cours de validité .
⇒Le contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4ans )
⇒La déclaration d'achat si vendu par un garagiste .
⇒Pour les sociétés kbis de moins de 2 ans.
⇒PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

 

Pièces à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf :

⇒La demande d'immatriculation d'un véhicule neuf .
⇒Une pièce d'identité en cours de validité .
⇒Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
⇒Le mandat à Top-paradis.com
⇒Un certificat de cession ou facture d'achat .
⇒Un certificat de conformité au type communautaire (CE) (délivré par le constructeur du vl) rédigé en français .
⇒Pour les sociétés kbis de moins de 2 ans .
⇒PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE .

 

 

CERFA à remplir (obligatoire)

cerfa_1375005.pdf

__________________________________________________
DECLARATION DE CESSION
document obligatoire ! 

declaration_de_cession.pdf

 

__________________________________________________
DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE D'OCCASION
document obligatoire !

demande_dimmatriculation.pdf

__________________________________________________
MANDAT A Top-paradis.com
document obligatoire !

Mandat a Top paradis.pdf

__________________________________________________
ATTESTATION D'HEBERGEMENT

attestation_hebergement.pdf


_____________________
DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE NEUF
Document obligatoire !

demande_dimmatriculation_vehicule_neuf.pdf